Mentions légales & Politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse https://sesahub.com, est édité par :

SESA SYSTEMS Société par actions simplifiée (SAS) SIREN : 443 592 456 SIRET (siège social) : 443 592 456 00018

Siège social : BP 1 – ZA du Val Richard 27340 CRIQUEBEUF-SUR-SEINE – France

Activité : Ingénierie et études techniques (NAF 7112B) Date de création : 1er octobre 2002

Email : info@sesa-systems.com

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France Site web : https://www.ovh.com

4. Présentation du service

Le site SESAHUB est un site vitrine présentant une solution logicielle de type SaaS éditée par SESA SYSTEMS.

Le site ne propose :

ni création de compte utilisateur
ni paiement en ligne
ni espace personnel

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (structure, textes, images, graphismes, logo, base de données, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

SESA SYSTEMS est titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage nécessaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de SESA SYSTEMS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales.

6. Responsabilité

SESA SYSTEMS s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations disponibles sur le site.

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. SESA SYSTEMS ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers.

7. Données personnelles

7.1 Collecte des données

Le site SESAHUB ne collecte pas de données personnelles à des fins commerciales ou marketing.

Des données techniques minimales peuvent être traitées automatiquement lors de la navigation (ex : logs serveur), uniquement pour :

assurer le bon fonctionnement du site
garantir la sécurité

7.2 Finalité du traitement

Les données éventuellement collectées sont utilisées exclusivement pour :

l’exploitation technique du site
la sécurité des systèmes

Aucune donnée n’est vendue, cédée ou utilisée à des fins commerciales.

7.3 Base légale

Le traitement repose sur l’intérêt légitime de SESA SYSTEMS pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

7.4 Durée de conservation

Les données techniques sont conservées pour une durée strictement nécessaire à leur finalité.

7.5 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

droit d’accès
droit de rectification
droit d’effacement
droit d’opposition
droit à la limitation du traitement

Vous pouvez exercer ces droits en contactant : 📧 info@sesa-systems.com